Statuts

STATUTS DU FOYER RURAL

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I – CONSTITUTION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE – OBJET

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
L’association dite FOYER RURAL de POMPERTUZAT, fondée le 9 novembre 1971, a son siège social à Pompertuzat (1 place du Château, 31450).
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale. Sa durée est illimitée. Elle adhère à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux et au Comité Départemental du Sport en Milieu Rural de Haute-Garonne et s’inscrit ainsi dans la mouvance et la philosophie du « Mouvement Foyer Rural ».

Article 2 : l’objet
Le Foyer Rural doit être un élément important d’animation et de développement de la vie en société et favoriser toute initiative collective visant à créer des liens avec des personnes. Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs préoccupations tout public et en particulier les jeunes. Il encourage l’innovation, l’éducation des personnes et les actions d’éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre de ressources et de réflexion.

Dans la pratique ses buts sont :
a) De susciter et de promouvoir, d’exercer et de développer :
1. les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives …)
2. les activités concernant la vie locale de son territoire.
b) De renforcer la solidarité des habitants, l’éveil à la citoyenneté, l’esprit de compréhension mutuelle et d’entraide
Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.
c) De favoriser les activités liées à l’environnement.
d) De favoriser des actions inter associatives en vue de développer du lien social.

Article 3 : les moyens Les moyens du Foyer Rural :
– une équipe d’animateurs bénévoles et/ou professionnels
– des publications locales, au besoin avec d’autres partenaires (mairies, école, association…)
– la réalisation d’expositions, de manifestations…
– l’organisation de stages d’information et de formation, journées d’études, voyages … et tous autres moyens propres et à créer qui permettront la poursuite de sa mission.
– la mise à disposition de matériels éducatif et pédagogique pour favoriser le développement des activités

Article 4 : toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’Association.

II – COMPOSITION

Article 5 : L’association se compose de personnes physiques : membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur et de droit.
Les personnes physiques ou morales :
1. les membres actifs : sont appelés « membres actifs » les membres de l’association à jour de leur cotisation, et disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.
2. Les membres bienfaiteurs : sont appelés « membres bienfaiteurs » les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
3. Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
4. Les membre de droit : Ce sont par exemple des partenaires institutionnels, des personnes impliquées dans la vie locale. Ils sont dispensés du paiement des cotisations et disposent d’une voix consultative.

Article 6 : la cotisation
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : les conditions d’adhésion
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts à disposition de tous les membres, notamment téléchargeable sur le site internet de l’association.

Article 8 : la perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
1) Par décès
2) Par démission adressée par écrit au Président(e) de l’Association
3) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le Conseil d’Administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.
4) Pour non paiement de la cotisation

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : les dispositions communes pour la tenue des Assemblée Générales L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association (concernant les mineurs, les modalités d’élection et de participation aux votes seront précisées dans le règlement intérieur).
Les agents rétribués, non membres, peuvent assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du conseil d’administration ou à la demande au moins du quart de l’ensemble des membres. Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée sont exécutées par le Bureau et adressées dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande. Les convocations à l’assemblée générale doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres actifs présents ou représentés et qui sont à jour de leur cotisation depuis 1 mois ont le droit de vote.
Chaque membre peut être porteur, en plus de sa propre voix, de 2 mandats maximum. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président de l’association ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par le procès-verbal établi et signé par le Président et le secrétaire et validé par le Conseil d’Administration.

Article 10 : nature et pouvoir des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.

Article 11 : l’Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation matérielle et morale du Foyer Rural ou de l’Association.
L’Assemblée après en avoir débattu, vote les différents rapports. Elle débat et vote les orientations à venir ainsi que le budget prévisionnel.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée ou à bulletin secret si l’un au moins des présents en fait la demande.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association ou tout autre objet dont le Conseil d’administration appréciera l’urgence et la gravité). Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si l’un au moins des présents en fait la demande.

Article 13 : le Conseil d’Administration
La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale. L’association veillera à l’égal accès des femmes, des hommes et des jeunes à partir de 16 ans à leurs instances dirigeantes. L’Association, est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 9 membres, élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc.) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est alors procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque ou devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Sont éligibles au Conseil d’Administration tous les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis 1 mois à jour de ses cotisations.
Le nombre d’administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs. Le nombre d’administrateurs rétribués par l’association ne peut excéder un tiers des membres du Conseil d’Administration. En outre, le foyer rural a la possibilité de constituer une commission composée de mineurs de plus de 12 ans pour la conception d’un projet collectif portant sur les activités physiques, sportives, culturelles et d’éducation populaire.

Article 14 : les réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des votes et uniquement dans ce cas, le Président de l’association possède une voix décisive. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire, et archivées.

Article 15 : exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui, dans le courant de l’année, s’abstient d’assister à trois séances consécutives sans avoir présenté de raisons valables, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l’article 13.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions

Article 16 : rémunération – contrat ou convention
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 : les pouvoirs et/ou rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblé Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il délibère sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts ; ces délibérations doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Il peut ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, contracte tout emprunt à court terme, sollicite toute subvention.
Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 18 : le bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année, à main levée ou à bulletin secret si l’un au moins des présents en fait la demande, son Bureau comprenant au moins : – le ou la Président(e), et éventuellement 1 Vice-Président(e) – 1 Secrétaire, et éventuellement 1 Secrétaire-adjoint(e) – 1 Trésorier(e), et éventuellement 1 Trésorier(e)-adjoint(e)

Article 19 : le rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l’envoi des diverses convocations, notamment ce qui concerne l’Assemblée Générale et des services généraux. Il assure la coordination entre les différentes sections et activités du Foyer Rural ou de l’association. Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (cahier à pages numérotées non détachables) (notification des changements de Bureau) 3. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière.
A chaque Assemblée Générale Ordinaire, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’année en cours. Il tient une comptabilité régulière suivant l’article 22.

IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 20 : les ressources de l’association
Les ressources de l’Association se composent :
1. des cotisations versées par les membres.
2. des dons
3. des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’État, des régions, des départements, des collectivités territoriales, des communes et des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics.
4. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
5. de toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi.

Article 21 : la comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières avec une récapitulation annuelle ou une comptabilité en partie double conformément au plan comptable général adapté aux associations.
Le rapport financier sera soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l’exercice

Article 22 : le contrôle de la comptabilité
L’association assurera une gestion transparente auprès de ses membres.
Le rapport financier ou le compte de résultat et le bilan sont remis à tous les membres présents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 23 : la dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celle prévues à l’article 9 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si l’un au moins des présents en fait la demande.

Article 24 :  la dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque aux biens de l’association.
Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association, sera dévolu à une ou plusieurs instances du territoire poursuivant des buts similaires. Elles seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

VI – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 25 : toute disposition non précisée par les présents statuts pourra faire l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, soumis à l’Assemblée Générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 26 : le Président en exercice doit accomplir toutes les formalités de déclaration en Préfecture ou en sous-préfecture et les publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création du foyer rural /association affiliée, qu’au cours de son existence.
Le Président en exercice informera les structures départementales auxquelles le foyer rural ou l’association est affilié, de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

VII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : en application de l’article 25 des statuts, les dispositions ci-après sont prises par l’Assemblée Générale du Foyer Rural ou de l’Association affiliée sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 2 : à l’Assemblée Générale, chaque membre individuel dispose d’une voix. Chacun d’eux peut se faire représenter par procuration et ne peut être porteur que de 2 mandats en plus de sa voix. Les adhérents mineurs de plus de 16 ans peuvent voter, par contre c’est l’un des responsables légaux qui votera pour les moins de 16 ans.

Article 3 : les élections au Conseil d’Administration et au Bureau se déroulent à bulletin secret si l’un au moins des votants le désire, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin et à la majorité relative au deuxième tour.
L’usage des mandats pour l’élection du Bureau est autorisé dans les mêmes formes que celles prévues à l’article 2 du Règlement Intérieur.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants (dans la limite du 1/3 de ces membres). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 4 : le Règlement Intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du 1/10ème du nombre des adhérents.

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